Maison des compétences, Communauté de communes Caux vallée de Seine (Lillebonne)

 

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La clause d'insertion

Si pendant longtemps, la politique publique avait comme objectif le développement économique, depuis 1999, sous l’impulsion du droit communautaire, elle est passée dans une logique de développement durable. Dans le cadre de cette mise en œuvre, la Communauté de communes Caux vallée de Seine a instauré au sein de son Pôle Accompagnement un comité de pilotage ayant pour objectif le retour à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières à travers le dispositif de la Clause d’insertion.
La clause d’insertion est une mesure juridique prévue dans le Code des marchés publics. Les maitres d’ouvrage peuvent inscrire l’embauche de publics identifiés comme une condition d’exécution d’un marché.
L’objectif de la clause d’insertion est de promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion professionnelle...lire la suite

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